Conditions générales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2024

Notre Politique de confidentialité contient les sections suivantes

INTRODUCTION
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)
Article 1 - Quelles données personnelles traitons-nous à votre sujet ?
Article 2 – Pourquoi collectons-nous vos données ?
Article 3 – Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
Article 4 – La durée de conservation des données
Article 5 – Les données seront-elles utilisées à des fins de communication directe et de marketing ?
Article 6 - Quels sont vos droits ?
Article 7 – Quelles mesures de sécurité sont en place ?
Article 8 – Dans quelle mesure vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Article 9 – Les données seront-elles transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ?
Article 10 – Modifications de la Politique
Article 11 – Validité des clauses contractuelles
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

INTRODUCTION

Inoopa SA (ci-après : nous, notre ou Inoopa) peut collecter et traiter des données personnelles et, dans ce cadre, s'engage à protéger vos Données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à la législation pertinente en matière de protection des données et aux conditions énoncées dans les présentes. La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles par le responsable du traitement, identifié comme étant Inoopa SA, dont le siège social est situé Av. Arnaud Fraiteur 15, 1050 Ixelles (Belgique), inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0649.973.640

La présente Politique de confidentialité s'applique, entre autres, à ce qui suit :

Notre site web général et informatif (https://www.inoopa.com ci-après dénommé le « Site général »), et la Plateforme Software as a Service (SaaS) (bientôt disponible, ci-après dénommée la « Solution »),, ses sous-domaines et les services associés sont collectivement désignés comme le « Site ».
Toutes les relations commerciales existantes entre Inoopa et ses clients, prospects et partenaires commerciaux, et
Toute personne avec laquelle nous pourrions avoir une relation.

En ce qui concerne le Site, la Politique de confidentialité s'applique à toutes les pages hébergées sur le Site ainsi qu'aux inscriptions relatives à ce Site. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pages hébergées par des tiers auxquels Inoopa pourrait renvoyer, car leurs politiques de confidentialité peuvent différer. Il s'ensuit qu'Inoopa ne peut être tenue responsable des données traitées sur ces sites web ou par ceux-ci. En outre, il est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans et à celles n'ayant pas la pleine capacité juridique d'utiliser le Site. Inoopa demande aux utilisateurs de moins de 18 ans de s'abstenir de fournir toute donnée personnelle. En cas de violation de cette disposition, il est impératif que la question soit signalée sans délai à l'adresse e-mail suivante : dpo@Inoopa.com.

Il importe également de noter qu'Inoopa s'engage à garantir le respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données, y compris les lois européennes relatives à la vie privée, telles que :

(i) le Règlement (UE) 2016/679, adopté le 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)
(ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (« Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e-Privacy ;
(ii) toute loi, tout texte législatif ou réglementaire relatif à la protection des données personnelles d'un État membre de l'Espace économique européen (« EEE »), susceptible de s'appliquer à l'une des parties dans le cadre de ses activités de traitement de données ou de son établissement dans l'EEE, ainsi que toute législation subordonnée prise en vertu de ceux-ci. En outre, tout code de bonne conduite ou autre orientation émis par l'autorité de réglementation de la protection des données sur le territoire doit être respecté.

Il est impératif de lire attentivement la présente Politique de confidentialité conjointement avec les Conditions de service d'Inoopa, les Conditions d'utilisation du site web, et la [Politique relative aux cookies](we are not using cookies yet). Le présent document contient des informations essentielles concernant le traitement des données personnelles. En accédant au Site, en partageant des données personnelles sur le Site, en nous contactant par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen, ou en soumettant une question, une réclamation ou un dossier, vous déclarez avoir lu la présente Politique de confidentialité et vous acceptez expressément son contenu.

Pour toute question complémentaire, le DPD peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@inoopa.com.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

Conformément à l'article 37 du RGPD, Inoopa a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) chargé de servir de point de contact unique au sein de notre organisation. Notre DPD a été sélectionnée sur la base de ses qualifications professionnelles et, en particulier, de son expertise en matière de droit et de pratique de la protection des données, ainsi que de sa capacité à remplir les obligations énoncées dans le RGPD. Ses coordonnées complètes sont les suivantes :

KAIZEN LAW Charlotte De Raef SRL +32494883623 dpo@inoopa.com

Article 1 - Quelles données personnelles traitons-nous à votre sujet ?

1.1. Lors de l'inscription ou du remplissage d'un formulaire disponible sur le site web d'Inoopa ou au format papier (par exemple, l'abonnement à la newsletter d'Inoopa, le formulaire de contact, l'inscription à une démonstration, le formulaire de contenu téléchargeable, les questions de présélection pour les candidatures, etc.), la personne concernée autorise Inoopa à enregistrer et à stocker les informations suivantes aux fins mentionnées à l'article 2 :
1.2. Dans le cas où la personne concernée est un Utilisateur des Sites susmentionnés, les données suivantes sont automatiquement enregistrées lors de l'accès aux Sites d'Inoopa :
- Dans le cadre des services nécessitant une authentification, des données d'identification sont également enregistrées, telles que : le nom et le prénom, l'adresse e-mail, les numéros de téléphone et les adresses postales.
- l'adresse IP attribuée à l'Utilisateur (lorsqu'il est connecté) ;
- la date et l'heure d'accès aux Sites d'Inoopa ainsi que d'autres données relatives au trafic ;
- les attributs démographiques de l'Utilisateur (pour le site web public uniquement) ou d'autres données relatives à la communication ;
- les pages consultées par l'Utilisateur sur les Sites d'Inoopa ;
- le type de navigateur, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur ;
- le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver nos Sites ;
- et les préférences de navigation des Utilisateurs qui acceptent les cookies. Des cookies peuvent être utilisés sur les Sites afin d'améliorer la navigation sur le site et d'optimiser la gestion technique. À titre d'illustration, Inoopa enregistrera automatiquement quelles sections du site web sont visitées, le navigateur web utilisé et les sites web visités avant d'accéder au site d'Inoopa. Il convient de noter que les données susmentionnées ne permettent pas l'identification de l'utilisateur ; toutefois, elles permettent à Inoopa d'établir des statistiques relatives à l'utilisation du Site. De plus amples informations concernant l'utilisation des cookies figurent dans la [Politique relative aux cookies](We are not using cookies yet).
1.3. Lorsqu'un Utilisateur accède à la Solution et l'utilise, Inoopa traitera également :
- les données et informations relatives à l'utilisateur lors de la création ou de l'utilisation de son Compte Utilisateur. Cela peut inclure des détails tels que le nom, le prénom, l'adresse e-mail et le mot de passe de l'utilisateur. Ces données peuvent inclure le pays, l'entreprise de l'utilisateur, ainsi que d'autres informations relatives à l'entreprise pour laquelle il travaille et Client d'Inoopa (telles que sa dénomination légale complète, son adresse e-mail, sa langue et, le cas échéant, le nom de son entreprise, son adresse de facturation et son numéro d'identification fiscale).
- les données provenant d'applications tierces que l'Utilisateur a demandé à intégrer à son compte utilisateur peuvent être incluses.
- Les données peuvent également inclure l'historique des abonnements d'un utilisateur.
- toute donnée personnelle que l'Utilisateur a volontairement communiquée à Inoopa (par exemple, lors de la procédure de contact),
- Des informations supplémentaires qu'Inoopa peut demander à des fins d'identification ou pour prévenir toute violation de la Politique de confidentialité. Il convient de noter que le traitement de certaines données personnelles constitue une condition préalable pour que les Utilisateurs puissent bénéficier de nos services.
1.4. Si la personne concernée est un candidat à un emploi :
les données d'identification (telles que le prénom et le nom, la citoyenneté de l'UE/le visa et/ou le permis autorisant le candidat à travailler dans le pays où le poste sera basé, l'adresse e-mail, les numéros de téléphone, si le candidat est basé dans le pays où le poste sera basé) ; une photo (non obligatoire) ;
- toute autre donnée personnelle figurant dans le curriculum vitae, la lettre de motivation ou un profil sur la plateforme de réseautage professionnel LinkedIn du candidat. Ces informations peuvent porter sur le parcours académique et professionnel du candidat, sa formation, ses centres d'intérêt et ses compétences linguistiques.
- le diplôme du candidat peut également être demandé en cas d'embauche réussie
- Nos communications (par e-mail ou autre) ;
1.5. Si la personne concernée est un freelance/prestataire de services pour Inoopa :
- Données d'identification (telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone)
- Informations professionnelles (telles que le CV et le parcours académique et professionnel, l'adresse du bureau, le poste et la fonction)
- Informations financières (telles que le numéro de TVA, le numéro de compte bancaire, etc.)
- Nos communications
1.6. Si la personne concernée est un décideur :
- Données d'identification (telles que le nom, le prénom et l'adresse e-mail)
- Poste au sein de son entreprise
- URL LinkedIn

Inoopa peut obtenir les données personnelles susmentionnées directement auprès du candidat ou par l'intermédiaire de tiers, tels que des services de recrutement ou des agences de travail temporaire. En l'absence des informations susmentionnées, il ne nous sera pas possible de poursuivre le processus de recrutement.

Article 2 – Pourquoi collectons-nous vos données ?

2.1. Les données sont traitées à plusieurs fins différentes. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes à la réalisation de cette finalité sont traitées. Le terme « traitement » englobe toute opération, manuelle ou automatisée, effectuée sur des données personnelles.
2.2. Dans le cas où la personne concernée est un Utilisateur du Site, Inoopa traitera vos données afin
- de traiter et de répondre aux demandes d'informations et aux questions des personnes concernées soumises via le formulaire de contact, ou par tout autre moyen de communication. Un formulaire de contact est disponible sur le site web. En outre, le contact peut être établi par téléphone, par e-mail ou par courrier. Afin de répondre à vos demandes, il sera nécessaire de traiter certaines de vos données personnelles que vous avez indiquées comme utiles
- De diffuser et de promouvoir la communication avec nous et de répondre à vos questions.
- De planifier une démonstration avec l'un de nos experts. Les informations demandées nous permettent d'optimiser le contenu de nos réunions et d'adapter nos propositions commerciales.
- Diffuser et promouvoir des informations d'actualité sur nos activités et services,
- De recevoir des actualités et des conseils d'Inoopa (tels que la newsletter mensuelle d'Inoopa). Ces informations sont collectées dans le cadre des différents services proposés. L'abonnement à la newsletter mensuelle d'Inoopa est une option offerte aux personnes intéressées. La newsletter tiendra les abonnés informés des offres promotionnelles et des lancements de produits/fonctionnalités, fournira des conseils sur les bases de données BtoB et annoncera les webinaires et événements à venir. Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée.
- de permettre à la personne concernée de recevoir des messages
- de fournir des informations sur les mises à jour et les fonctionnalités du Site Ainsi que
- de personnaliser l'expérience de l'utilisateur lors de l'utilisation de nos Sites. De faciliter l'utilisation de nos Sites et d'analyser, d'adapter et d'améliorer le contenu desdits Sites. Afin d'améliorer la qualité de vos visites sur notre Site, nous utilisons certains cookies qui nous permettent de mémoriser certaines de vos données personnelles. Néanmoins, l'utilisation de cookies de longue durée est limitée au minimum.
- Aux fins de la réalisation d'enquêtes statistiques,
- À toute autre fin pour laquelle la personne concernée a donné son consentement exprès.
2.3. Dans le cas d'une personne concernée qui est un Utilisateur de la solution, Inoopa traitera ses données aux fins suivantes :
- Pour démarrer un essai gratuit. Afin de procéder, il est nécessaire de créer un compte en ligne et de sélectionner une formule, ce qui requiert la saisie de données personnelles qui seront utilisées pour lier votre compte à votre identité.
- Pour enregistrer votre compte utilisateur sur notre site. Vous êtes alors en mesure de passer des commandes en ligne via votre compte utilisateur sur notre site. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte en ligne et de sélectionner une formule, ce qui requiert l'insertion de données personnelles utilisées pour lier le compte à la personne concernée. Il convient toutefois de noter que nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat et repose également sur notre obligation légale de fournir des informations (pré)contractuelles.
- L'exécution des services, le traitement de vos transactions et l'exécution de vos instructions sont également soumis à ce traitement. Inoopa traite vos données pour réaliser les services que vous avez demandés. Cela implique que vos données personnelles seront conservées par Inoopa pendant la durée nécessaire pour vous fournir le(s) service(s) souscrit(s). Le traitement est fondé sur l'exécution d'une obligation contractuelle.
- L'émission de factures et le recouvrement des paiements. Par la suite, les données seront traitées par le service comptable aux fins d'une gestion financière efficace, y compris la création des registres de facturation, la compilation des noms et prénoms, et la tenue à jour des adresses de facturation. Cette activité de traitement est fondée sur l'exécution d'un contrat et sur des obligations légales.
2.4. Dans le cas où la personne concernée est un candidat à un emploi, les données personnelles en question sont collectées et traitées aux fins de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution de mesures prises à la demande du candidat préalablement à la conclusion d'un tel accord. Ceci est fondé sur notre intérêt légitime ou sur le respect d'une obligation légale. Les finalités suivantes justifient le traitement des données personnelles :
- Le recrutement de salariés, de stagiaires et d'autres membres du personnel.
- La réponse aux demandes d'informations et aux questions des candidats.
- L'établissement et l'exécution de la relation contractuelle avec la personne concernée.
- La réponse aux obligations légales relatives au respect des lois nationales du travail.
- La réponse aux demandes d'informations émanant des autorités compétentes.
2.5. Si la personne concernée est un freelance/prestataire de services pour Inoopa, les données personnelles sont collectées et traitées aux fins de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution de mesures prises à votre demande préalablement à un tel accord, et pour l'exécution de la relation contractuelle avec vous.
2.6. Si la personne concernée est un décideur au sein d'une organisation, Inoopa peut traiter ses données personnelles à des fins de marketing et de communication.
2.7. Quelle que soit la catégorie de personne concernée, nous traiterons les données personnelles aux fins suivantes :
- assurer le respect des lois et réglementations applicables. Afin de remplir cette obligation, il peut être nécessaire de traiter certaines de vos données personnelles. Ce traitement est motivé par notre obligation de respecter les exigences légales,
- La protection de nos droits ou des droits de tiers. Inoopa peut traiter vos informations aux fins de la sauvegarde de nos propres droits ou de ceux de tiers. Un tel traitement aura principalement lieu dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d'intérêts légaux, de procédures judiciaires, de la gestion de réclamations ou de conflits, et de restructurations, fusions ou acquisitions d'entreprises. Il sera effectué sur la base d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime.
2.8. Dans le cas où les données en question ont été collectées par un tiers, les données susmentionnées peuvent être traitées aux fins suivantes : Pour la réalisation des finalités du traitement des données personnelles effectué par ce tiers, conjointement ou non avec Inoopa. Dans le cadre de l'établissement de rapports et de l'analyse statistique.

Article 3 – Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

La base juridique du traitement de vos données personnelles est la suivante :

3.1. Consentement : Celui-ci peut être donné, par exemple, afin de recevoir des communications directes. Si le consentement constitue la base juridique du traitement des données personnelles, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Lorsque les personnes concernées reçoivent des informations dans le cadre de communications directes, elles peuvent à tout moment se désabonner des newsletters et autres communications commerciales du responsable du traitement (par exemple, les invitations à des formations, des événements ou des webinaires). La personne sera placée dans la catégorie « opt-out ». Si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@inoopa.com ou en cliquant sur le bouton « Se désabonner » situé au bas de toutes les communications directes. Veuillez noter que le traitement de votre demande de désabonnement peut prendre jusqu'à dix jours ouvrables.
3.2. Le traitement des données personnelles est également justifié par la nécessité de remplir des obligations contractuelles et d'exécuter les demandes des personnes concernées. Il nous est nécessaire de collecter certaines données afin de répondre à toute demande que vous pourriez soumettre. Dans le cas où les données ne nous sont pas communiquées, l'exécution du contrat peut devenir impossible.
3.3. Une obligation légale peut nécessiter le traitement des données ; par exemple, la collecte et la conservation de certaines données sont requises pour satisfaire à diverses obligations légales, y compris celles relatives à la fiscalité et à la comptabilité.
3.4. La protection des intérêts vitaux.
3.5. L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; ou
3.6. Notre intérêt légitime, à condition qu'il soit conforme à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous avons un intérêt légitime à vous fournir ces informations et à interagir avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services. Les intérêts susmentionnés sont exercés afin de prévenir les abus et la fraude, de contrôler la régularité de nos opérations, d'exercer, de défendre et de préserver nos droits, par exemple en cas de litige, ainsi que pour établir la preuve d'une éventuelle violation de nos droits. En outre, ils sont exercés afin de gérer et d'améliorer nos relations avec vous, et d'améliorer continuellement notre Site et nos produits/services. Toutefois, ces intérêts ne sont pas exercés d'une manière contraire à vos intérêts ou à vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données personnelles.

Article 4 – La durée de conservation des données

4.1. Inoopa conservera les données personnelles de ses personnes concernées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 2, sauf lorsqu'une période de conservation plus longue est requise ou justifiée. Cela peut être dû à des obligations légales relatives aux questions fiscales ou à d'autres obligations légales. En outre, Inoopa peut conserver les données personnelles concernant les personnes concernées, y compris toute correspondance ou demande d'assistance qui lui est adressée, afin de répondre à toutes les questions ou réclamations qui pourraient lui être adressées ou dans le cadre d'un événement organisé par Inoopa.
4.2. En l'absence de tout exercice de droits, de protection de droits, ou d'autres obligations de conservation prescrites par la loi,
- a. les données des candidats à un emploi dont la candidature n'a pas abouti seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois après notification.
- b. Les données des candidats dont le recrutement a abouti seront conservées pendant une période plus longue. Les détails à ce sujet seront fournis dans la politique de confidentialité RH. Des informations vous seront communiquées via la politique de confidentialité RH.
- c. Pour les données des utilisateurs du site web public, vos données seront généralement conservées pendant une durée maximale de :
  - 24 mois après le dernier contact pour les données communiquées lors de votre prise de contact avec nous (en l'absence de commande) ;
  - 24 mois après votre dernière visite du Site.
- d. pour les données des utilisateurs de la Solution, vos données seront généralement conservées pendant une durée maximale de :
  - 10 ans après la suppression de votre compte/la passation de votre dernière commande, en ce qui concerne les données suivantes :
  - Les données et informations relatives à l'Utilisateur lors de la création ou de l'utilisation de son Compte Utilisateur, telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le mot de passe, le pays et d'autres données relatives à l'entreprise pour laquelle il travaille et Client d'Inoopa (telles que la dénomination légale complète, l'adresse e-mail, le pays et, en option, le nom de l'entreprise, l'adresse de facturation et le numéro d'identification fiscale) ;
  - L'historique des abonnements ;
  - Les données communiquées lors de votre prise de contact avec nous (sauf en l'absence d'exécution de services par Inoopa – dans ce cas, les données sont conservées pendant 24 mois après le dernier contact)
- e. pour la durée de conservation des données relatives aux cookies, vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique relative aux cookies.
4.3 Une fois l'objectif susmentionné atteint, les données personnelles en question seront soit supprimées, soit rendues anonymes.

Article 5 – Les données seront-elles utilisées à des fins de communication directe et de marketing ?

5.1. Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de communication directe pour des services identiques ou similaires à ceux auxquels l'utilisateur a déjà souscrit, à moins que l'utilisateur n'ait préalablement consenti explicitement à une telle utilisation en indiquant son consentement via les cases à cocher prévues à cet effet (« opt-in »).
5.2. Si le consentement est accordé pour l'utilisation des informations susmentionnées à des fins de communication directe, la personne conservera le droit de s'opposer à une telle utilisation à tout moment, sur demande et gratuitement. Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition à l'utilisation susmentionnée de vos données, vous pouvez le faire en écrivant à l'adresse suivante : dpo@inoopa.com.

Article 6 - Quels sont vos droits ?

6.1. Dans le cadre du traitement des données personnelles, les droits suivants s'appliquent :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit d'être informé des finalités du traitement et de l'identité du responsable du traitement ;
- Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données personnelles. Nous vous encourageons à accéder de temps à autre à votre compte (le cas échéant) ou à nous consulter pour vérifier que vos données sont à jour ;
- Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données personnelles (« droit à l'oubli »). Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos données personnelles, à certaines exceptions près, telles que celles que nous devons conserver en raison d'une obligation légale ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez notamment obtenir une limitation du traitement lorsque vous vous êtes opposé au traitement, lorsque vous contestez l'exactitude des données, ou lorsque vous estimez que le traitement est illégal ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez communiquées à Inoopa et pouvez également demander à ladite société de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Droit de retirer votre consentement (si la base juridique du traitement est le consentement) ;
- Droit d'introduire une réclamation. Vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD) :
- Autorité de Protection des Données (APD)
  - Rue de la Presse 35
  - B-1000 Bruxelles
  - contact@apd-gba.be
  - https://www.autoriteprotectiondonnees.be
6.2. Conformément au RGPD et au droit belge, l'exercice de ces droits est dans certains cas limité à certaines hypothèses ou subordonné au respect de certaines conditions. Dans le cas où une personne concernée exerce certains de ses droits, Inoopa indique que certains services peuvent ne plus être accessibles ou ne plus être fournis. Par exemple, si une personne concernée supprime certaines informations de son compte utilisateur, certains services peuvent ne plus lui être fournis.
6.3. Le traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant les personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire, y compris le profilage, n'est pas employé par nos soins.
6.4. Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la vie privée, vous êtes invité à contacter info@Inoopa.com ou, en cas de problème juridique, notre DPD : dpo@Inoopa.com. Les démarches requises seront alors entreprises avec la plus grande célérité, et dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Dans le cas où le délai susmentionné serait insuffisant, il pourra être prolongé de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article 7 – Quelles mesures de sécurité sont en place ?

7.1. En outre, Inoopa a mis en œuvre les mesures organisationnelles et techniques requises pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques associés. Ces mesures sont conçues pour prévenir :
- l'accès non autorisé aux données personnelles ou leur modification
- l'utilisation ou la divulgation inappropriée de ces données
- la destruction illicite ou la perte accidentelle des données.
7.2 Par conséquent, tous les employés et membres d'Inoopa ayant accès à ces données sont tenus à une stricte obligation de confidentialité. Nonobstant les mesures de sécurité susmentionnées, Inoopa ne peut être tenue responsable dans le cas où les données en question seraient volées ou détournées par un tiers.
7.3. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'actions susceptibles de contrevenir à la présente Politique de confidentialité, aux Conditions de service de la Solution, aux Conditions d'utilisation du Site, ou à la Politique relative aux cookies, ou, de manière générale, à la loi. Toute violation de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des systèmes d'information et des données stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou toute tentative de commettre de telles violations, fera l'objet de sanctions.

Article 8 – Dans quelle mesure vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

8.1. Inoopa traite les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne divulguera pas ces informations à des tiers dans des circonstances autres que celles spécifiées dans la Politique de confidentialité, telles que la réalisation des objectifs énoncés et définis à l'article 2, ou dans les conditions où la loi l'exige.
8.2. Dans ce contexte, il est possible que vos données personnelles soient communiquées aux catégories d'organisations suivantes :
- Partenaires de paiement et de comptabilité
- Assurances
- Outil de CRM et de communication
- Outils d'analyse du comportement des utilisateurs
- Auditeurs internes ou externes
- Fournisseurs de services cloud
- Plateformes de médias sociaux (telles que LinkedIn)
- Plateforme/logiciel de recrutement
8.3. Dans le cas où nous transférons vos données personnelles à des tiers, le tiers en question sera tenu d'utiliser vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
8.4. Néanmoins, il convient de noter qu'Inoopa peut transférer vos données personnelles dans les circonstances suivantes : Aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative. Par exemple, des données peuvent être échangées avec les pouvoirs publics (y compris la justice, la police et les autorités de réglementation) en cas, par exemple, d'incident cybernétique. Pour garantir et défendre nos droits ou permettre à des tiers de défendre leurs droits. Si cela s'avère nécessaire ou souhaitable pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires. Dans le cas où un tiers acquiert la quasi-totalité de nos actifs, auquel cas vos données personnelles seront transférées dans le cadre de l'acquisition. Dans le cas où vous y avez consenti, le cas échéant.
8.5. La communication de ces informations aux organisations susmentionnées sera, en toutes circonstances, limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

Article 9 – Les données seront-elles transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ?

9.1. Inoopa ne transfère des données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du Règlement général sur la protection des données (pour plus de détails sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, veuillez consulter les décisions d'adéquation de la Commission européenne) ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles appropriées.
9.2. Si vous avez besoin de clarifications supplémentaires sur l'un des points susmentionnés, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l'adresse suivante : dpo@Inoopa.com

Article 10 – Modifications de la Politique

10.1. La Politique de confidentialité d'Inoopa fait l'objet de mises à jour périodiques, selon les besoins, afin d'assurer la conformité avec l'évolution de la législation et de la réglementation. Ces mises à jour seront publiées sur le Site d'Inoopa. De tels changements peuvent être motivés par des évolutions de la législation en matière de protection des données, les recommandations de l'Autorité belge de protection des données, les lignes directrices, recommandations et bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux sur cette question.
10.2. Dans ce contexte, toute modification substantielle apportée ultérieurement à la Politique de confidentialité sera dûment communiquée aux parties concernées. Néanmoins, il est vivement recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement le Site et la page correspondante sur laquelle la Politique de confidentialité est disponible afin de s'assurer d'être informés de toute modification mineure.

Article 11 – Validité des clauses contractuelles

11.1 Le fait pour Inoopa de ne pas invoquer une disposition de la présente Politique à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ses droits au titre de ladite disposition à une date ultérieure.
11.2 L'invalidité, l'expiration ou l'inapplicabilité de toute disposition énoncée ci-dessus ou ci-dessous n'entraînera pas l'invalidité de l'ensemble de la Politique de confidentialité. Toute disposition totalement ou partiellement invalide, caduque ou inapplicable sera réputée absente de la Politique. Inoopa a l'intention de remplacer cette disposition par une autre qui, dans toute la mesure du possible, remplit le même objectif.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

12.1. La validité, l'interprétation et/ou la mise en œuvre de la Politique de confidentialité sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge, conformément aux règles en vigueur du droit international privé.
12.2. En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à la mise en œuvre de la Politique de confidentialité, les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique) auront compétence exclusive, conformément aux dispositions du droit international privé applicable.
12.3. Avant d'engager tout recours juridique, la personne concernée et Inoopa s'efforceront de résoudre la question à l'amiable. À cette fin, elles se contacteront d'abord avant, le cas échéant, de recourir à la médiation, à l'arbitrage ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges.