Politique de confidentialité INOOPA S.A.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2024

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Notre politique de confidentialité contient les sections suivantes

• INTRODUCTION
• DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)
• Article 1 - Quelles données à caractère personnel traitons-nous à votre sujet ?
• Article 2 – Pourquoi collectons-nous vos données ?
• Article 3 – Quelle est la base légale du traitement de vos données à caractère personnel ?
• Article 4 – La durée de conservation des données
• Article 5 – Les données seront-elles utilisées à des fins de communication directe et de marketing ?
• Article 6 - Quels sont vos droits ?
• Article 7 – Quelles mesures de sécurité sont en place ?
• Article 8 – Dans quelle mesure vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
• Article 9 – Les données seront-elles transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ?
• Article 10 – Modifications de la politique
• Article 11 – Validité des clauses contractuelles
• Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

INTRODUCTION

Inoopa SA (ci-après : nous ou Inoopa) peut collecter et traiter des données à caractère personnel et, dans ce cadre, s'engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée conformément à la législation pertinente en matière de protection des données et aux conditions énoncées dans le présent document. La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement, identifié comme Inoopa SA, dont le siège social est situé Av. Arnaud Fraiteur 15, 1050 Ixelles (Belgique), immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0649.973.640

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La présente politique de confidentialité s'applique, entre autres, aux éléments suivants :

• Notre site web général et informatif (https://www.inoopa.com ci-après dénommé le « Site général »), et la plateforme Software as a Service (SaaS) (bientôt disponible, ci-après dénommée la « Solution »), ses sous-domaines et les services associés sont collectivement dénommés le « Site ».
• Toutes les relations commerciales existantes entre Inoopa et ses clients, prospects et partenaires commerciaux, et
• Toute personne avec laquelle nous pouvons entretenir une relation.

En ce qui concerne le Site, la politique de confidentialité s'applique à toutes les pages hébergées sur le Site ainsi qu'aux inscriptions relatives à ce Site. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux pages hébergées par des tiers auxquels Inoopa peut renvoyer, leurs politiques de confidentialité pouvant différer. Il s'ensuit qu'Inoopa ne peut être tenue responsable des données traitées sur ces sites web ou par ceux-ci. En outre, il est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans et à celles ne disposant pas de la pleine capacité juridique d'utiliser le Site. Inoopa demande aux utilisateurs de moins de 18 ans de s'abstenir de fournir toute donnée à caractère personnel. En cas de violation de cette disposition, il est impératif de signaler la situation sans délai à l'adresse électronique suivante : dpo@Inoopa.com.

Il est également important de noter qu'Inoopa s'engage à garantir le respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données, y compris les lois européennes sur la protection de la vie privée, telles que :

• (i) le Règlement (UE) 2016/679, adopté le 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)
• (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (« Directive vie privée et communications électroniques »), ainsi que toute législation remplaçant le RGPD et la Directive vie privée et communications électroniques ;
• (ii) toute loi, tout statut ou tout règlement relatif à la protection des données à caractère personnel d'un État membre de l'Espace économique européen (« EEE »), susceptible de s'appliquer à l'une des parties dans le cadre de ses activités de traitement de données ou de son établissement dans l'EEE, ainsi que l'ensemble de la législation subordonnée adoptée en vertu de ceux-ci. En outre, tout code de bonne conduite ou toute autre directive émise par l'autorité de régulation de la protection des données sur le territoire doit être respecté.

Il est impératif de lire attentivement la présente politique de confidentialité conjointement avec les Conditions de service d'Inoopa, les Conditions d'utilisation du site web et la [Politique en matière de cookies](we are not using cookies yet). Ce document contient des informations essentielles concernant le traitement des données à caractère personnel. En accédant au Site, en partageant des données à caractère personnel sur le Site, en nous contactant par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen, ou en soumettant une question, une réclamation ou un dossier, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité et accepter expressément son contenu.

Pour toute question supplémentaire, le DPD peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@inoopa.com.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

Conformément à l'article 37 du RGPD, Inoopa a désigné un Délégué à la protection des données (DPD). Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse : dpo@inoopa.com

Article 1 - Quelles données à caractère personnel traitons-nous à votre sujet ?

• 1.1. Lors de son inscription ou du remplissage d'un formulaire disponible sur le site web d'Inoopa ou au format papier (par exemple, l'abonnement à la newsletter d'Inoopa, le formulaire de contact, l'inscription à une démonstration, le formulaire de contenu téléchargeable, les questions de présélection pour les candidatures, etc.), la personne concernée autorise Inoopa à enregistrer et à conserver les informations suivantes aux fins mentionnées à l'article 2 :

• 1.2. Dans le cas où la personne concernée est un Utilisateur des Sites susmentionnés, les données suivantes sont automatiquement enregistrées lors de l'accès aux Sites d'Inoopa :

  • Dans le cadre des services nécessitant une authentification, des données d'identification sont également enregistrées, telles que : nom et prénom, adresse électronique, numéros de téléphone et adresses postales.
  • l'adresse IP attribuée à l'Utilisateur (lorsqu'il est connecté) ;
  • la date et l'heure d'accès aux Sites d'Inoopa et autres données relatives au trafic ;
  • les attributs démographiques de l'Utilisateur (pour le site web public uniquement) ou d'autres données relatives à la communication ;
  • les pages consultées par l'Utilisateur sur les Sites d'Inoopa ;
  • le type de navigateur, de plateforme et/ou de système d'exploitation utilisé par l'Utilisateur ;
  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver nos Sites ;
  • et les préférences de navigation des Utilisateurs qui acceptent les cookies. Des cookies peuvent être utilisés sur les Sites afin d'améliorer la navigation sur le site et d'optimiser la gestion technique. À titre d'illustration, Inoopa enregistrera automatiquement les sections du site web visitées, le navigateur web utilisé et les sites web visités avant d'accéder au site d'Inoopa. Il convient de noter que les données susmentionnées ne permettent pas d'identifier l'utilisateur ; elles permettent toutefois à Inoopa d'établir des statistiques concernant l'utilisation du Site. De plus amples informations concernant l'utilisation des cookies figurent dans la [Politique en matière de cookies](We are not using cookies yet).

• 1.3. Lorsqu'un Utilisateur accède à la Solution et l'utilise, Inoopa traitera également :

  • les données et informations relatives à l'utilisateur lors de la création ou de l'utilisation de son compte Utilisateur. Cela peut inclure des détails tels que le nom de famille de l'utilisateur, son prénom, son adresse électronique et son mot de passe. Ces données peuvent inclure le pays de l'utilisateur, son entreprise et d'autres informations relatives à l'entreprise pour laquelle il travaille et qui est Cliente d'Inoopa (telles que sa dénomination légale complète, son adresse électronique, sa langue et, le cas échéant, le nom de son entreprise, son adresse de facturation et son numéro d'identification fiscale).
  • les données provenant d'applications tierces que l'Utilisateur a demandé d'intégrer à son compte utilisateur peuvent être incluses.
  • Les données peuvent également inclure l'historique d'abonnement d'un utilisateur.
  • toute donnée à caractère personnel que l'Utilisateur a volontairement communiquée à Inoopa (par exemple, lors de la procédure de contact),
  • les informations complémentaires qu'Inoopa peut demander à des fins d'identification ou pour prévenir toute violation de la politique de confidentialité. Il convient de noter que le traitement de certaines données à caractère personnel est une condition préalable pour que les Utilisateurs puissent bénéficier de nos services.

• 1.4. Si la personne concernée est un candidat à un emploi :

• des données d'identification (telles que le prénom et le nom de famille, la citoyenneté européenne/le visa et/ou le permis autorisant le candidat à travailler dans le pays où le poste sera basé, l'adresse électronique, les numéros de téléphone, si le candidat est basé dans le pays où le poste sera basé) ; une photo (non obligatoire) ;

  • toute autre donnée à caractère personnel figurant dans le curriculum vitae du candidat, sa lettre de motivation ou un profil sur la plateforme de réseautage professionnel LinkedIn. Ces informations peuvent porter sur le parcours académique et professionnel du candidat, sa formation, ses centres d'intérêt et ses compétences linguistiques.
  • le diplôme du candidat peut également être demandé en cas d'embauche réussie
  • Nos communications (par courrier électronique ou autre) ;

• 1.5. Si la personne concernée est un freelance/prestataire de services pour Inoopa :

  • Données d'identification (telles que le prénom, le nom de famille, l'adresse électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone)
  • Informations professionnelles (telles que le CV et le parcours académique et professionnel, l'adresse du bureau, le poste et la fonction)
  • Informations financières (telles que le numéro de TVA, le numéro de compte bancaire, etc.)
  • Nos communications

• 1.6. Si la personne concernée est un décideur :

  • Données d'identification (telles que le nom de famille, le prénom et l'adresse électronique)
  • Poste au sein de son entreprise
  • URL LinkedIn

Inoopa peut obtenir les données à caractère personnel susmentionnées directement auprès du candidat ou par l'intermédiaire de tiers, tels que des services de recrutement ou des agences d'intérim. En l'absence des informations susmentionnées, il ne nous sera pas possible de poursuivre le processus de recrutement.

Article 2 – Pourquoi collectons-nous vos données ?

• 2.1. Les données sont traitées à plusieurs fins différentes. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la réalisation de cette finalité sont traitées. Le terme « traitement » englobe toute opération, manuelle ou automatisée, effectuée sur des données à caractère personnel.

• 2.2. Dans le cas où la personne concernée est un Utilisateur du Site, Inoopa traitera vos données afin

  • de traiter et de répondre aux demandes d'informations et aux questions des personnes concernées soumises via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication. Un formulaire de contact est disponible sur le site web. En outre, le contact peut être établi par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal. Afin de donner suite à vos demandes, il sera nécessaire de traiter certaines de vos données à caractère personnel, que vous avez indiquées comme étant utiles
  • de diffuser et de promouvoir la communication avec nous et de répondre à vos questions.
  • de planifier une démonstration avec l'un de nos experts. Les informations demandées nous permettent d'optimiser le contenu de nos rendez-vous et d'adapter nos propositions commerciales.
  • de diffuser et de promouvoir des informations d'actualité sur nos activités et nos services,
  • de recevoir des actualités et des conseils d'Inoopa (telle que la newsletter mensuelle d'Inoopa). Ces informations sont collectées dans le cadre des différents services proposés. L'abonnement à la newsletter mensuelle d'Inoopa est une option proposée aux personnes intéressées. La newsletter tiendra les abonnés informés des offres promotionnelles et des lancements de produits/fonctionnalités, fournira des conseils sur les bases de données BtoB et annoncera les webinaires et événements à venir. Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée.
  • de permettre à la personne concernée de recevoir des messages
  • de fournir des informations sur les mises à jour et les fonctionnalités du Site Ainsi que
  • de personnaliser l'expérience de l'utilisateur lors de l'utilisation de nos Sites. Pour faciliter l'utilisation de nos Sites et pour analyser, adapter et améliorer le contenu desdits Sites. Afin d'améliorer la qualité de vos visites sur notre Site, nous utilisons certains cookies qui nous permettent de mémoriser certaines de vos données à caractère personnel. Néanmoins, l'utilisation de cookies de longue durée est limitée au minimum.
  • aux fins de réaliser des enquêtes statistiques,
  • à toute autre fin pour laquelle la personne concernée a donné son consentement exprès.

• 2.3. Dans le cas d'une personne concernée qui est un Utilisateur de la solution, Inoopa traitera ses données aux fins suivantes :

  • Pour commencer un essai gratuit. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte en ligne et de sélectionner une formule, ce qui requiert la saisie de données à caractère personnel qui seront utilisées pour lier votre compte à votre identité.
  • Pour enregistrer votre compte utilisateur sur notre site. Vous êtes alors en mesure de passer des commandes en ligne via votre compte utilisateur sur notre site. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte en ligne et de sélectionner une formule, ce qui requiert l'insertion de données à caractère personnel utilisées pour lier le compte à la personne concernée. Il convient toutefois de noter que nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat et est également fondé sur notre obligation légale de fournir des informations (pré)contractuelles.
  • L'exécution des services, le traitement de vos transactions et l'exécution de vos instructions sont également soumis à ce traitement. Inoopa traite vos données afin d'exécuter les services que vous avez demandés. Cela implique que vos données à caractère personnel seront conservées par Inoopa pendant la durée nécessaire pour vous fournir le(s) service(s) auquel(auxquels) vous avez souscrit. Le traitement est fondé sur l'exécution d'une obligation contractuelle.
  • L'émission de factures et le recouvrement des paiements. Par la suite, les données seront traitées par le service comptable aux fins d'une gestion financière efficace, y compris la création de dossiers de facturation, la compilation des noms de famille et des prénoms, et la conservation des adresses de facturation. Cette activité de traitement est fondée sur l'exécution d'un contrat et des obligations légales.

• 2.4. Dans le cas où la personne concernée est un candidat à un emploi, les données à caractère personnel en question sont collectées et traitées en vue de la conclusion d'un contrat ou de l'adoption de mesures à la demande du candidat préalablement à la conclusion d'un tel accord. Ceci est fondé sur notre intérêt légitime ou sur le respect d'une obligation légale. Les finalités suivantes justifient le traitement des données à caractère personnel :

  • Le recrutement d'employés, de stagiaires et d'autres membres du personnel.
  • La réponse aux demandes d'informations et aux questions des candidats.
  • L'établissement et l'exécution de la relation contractuelle avec la personne concernée.
  • Le respect des obligations légales relatives aux lois nationales du travail.
  • La réponse aux demandes d'informations émanant des autorités compétentes.

• 2.5. Si la personne concernée est un freelance/prestataire de services pour Inoopa, les données à caractère personnel sont collectées et traitées en vue de la conclusion d'un contrat ou de l'adoption de mesures à votre demande préalablement à la conclusion d'un tel accord, et pour l'exécution de la relation contractuelle avec vous.

• 2.6. Si la personne concernée est un décideur au sein d'une organisation, Inoopa peut traiter ses données à caractère personnel à des fins de marketing et de communication.

• 2.7. Quelle que soit la catégorie de personne concernée, nous traiterons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • garantir le respect des lois et règlements applicables. Afin de remplir cette obligation, il peut être nécessaire de traiter certaines de vos données à caractère personnel. Ce traitement est motivé par notre obligation de nous conformer aux exigences légales,
  • La protection de nos droits ou des droits de tiers. Inoopa peut traiter vos informations afin de sauvegarder ses propres droits ou ceux de tiers. Un tel traitement aura principalement lieu dans le cadre de la défense ou de la protection des droits et intérêts légaux, des procédures judiciaires, de la gestion des réclamations ou des conflits, et des restructurations, fusions ou acquisitions d'entreprises. Il sera effectué sur la base d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime.

• 2.8. Dans le cas où les données en question ont été collectées par un tiers, lesdites données peuvent être traitées aux fins suivantes : Pour la réalisation des finalités du traitement des données à caractère personnel effectué par ce tiers, conjointement ou non avec Inoopa. Dans le cadre du reporting et de l'analyse statistique.

Article 3 – Quelle est la base légale du traitement de vos données à caractère personnel ?

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est la suivante :

• 3.1. Le consentement : Celui-ci peut être donné, par exemple, afin de recevoir des communications directes. Si le consentement constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Lorsque les personnes concernées reçoivent des informations dans le cadre de communications directes, elles peuvent à tout moment se désabonner des newsletters et autres communications commerciales du responsable du traitement (par exemple, les invitations à des formations, des événements ou des webinaires). La personne sera placée dans la catégorie « opt-out ». Si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@inoopa.com ou en cliquant sur le bouton « Se désabonner » situé au bas de toutes les communications directes. Veuillez noter que le traitement de votre demande de désabonnement peut prendre jusqu'à dix jours ouvrables.
• 3.2. Le traitement des données à caractère personnel est également justifié par la nécessité de remplir des obligations contractuelles et d'exécuter les demandes des personnes concernées. Il est nécessaire pour nous de collecter certaines données afin de répondre à toute demande que vous pourriez soumettre. Dans le cas où les données ne nous sont pas communiquées, l'exécution du contrat peut devenir impossible.
• 3.3. Une obligation légale peut nécessiter le traitement des données ; par exemple, la collecte et la conservation de certaines données sont requises pour remplir diverses obligations légales, y compris celles relatives à la fiscalité et à la comptabilité.
• 3.4. La protection des intérêts vitaux.
• 3.5. L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; ou
• 3.6. Notre intérêt légitime, à condition qu'il soit conforme à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous avons un intérêt légitime à vous fournir ces informations et à interagir avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services. Les intérêts susmentionnés sont exercés afin de prévenir les abus et la fraude, de contrôler la régularité de nos opérations, d'exercer, de défendre et de préserver nos droits, par exemple dans le cadre d'un litige, ainsi que la preuve d'une éventuelle violation de nos droits. En outre, ils sont exercés afin de gérer et d'améliorer nos relations avec vous, et d'améliorer continuellement notre Site et nos produits/services. Toutefois, ces intérêts ne sont pas exercés d'une manière contraire à vos intérêts ou à vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données à caractère personnel.

Article 4 – La durée de conservation des données

• 4.1. Inoopa conservera les données à caractère personnel de ses personnes concernées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 2, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est requise ou justifiée. Cela peut être dû à des obligations légales en matière fiscale ou à d'autres obligations légales. En outre, Inoopa peut conserver les données à caractère personnel concernant les personnes concernées, y compris toute correspondance ou demande d'assistance qui lui est adressée, afin de répondre à toutes les questions ou réclamations qui peuvent lui être envoyées ou en cas d'événement organisé par Inoopa.
• 4.2. En l'absence de tout exercice de droits, de protection de droits ou d'autres obligations de conservation prescrites par la loi,
  • a. les données des candidats à un emploi non retenus seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois après notification.
  • b. Les données des candidats au recrutement retenus seront conservées pendant une période plus longue. Les détails à ce sujet seront fournis dans la politique de confidentialité RH. Les informations vous seront communiquées via la politique de confidentialité RH.
  • c. Pour les données des utilisateurs du site web public, vos données seront généralement conservées pendant une durée maximale de :
    • 24 mois après le dernier contact pour les données communiquées lors d'une prise de contact avec nous (en l'absence de commande) ;
    • 24 mois après votre dernière visite sur le Site.
  • d. pour les données des utilisateurs de la Solution, vos données seront généralement conservées pendant une durée maximale de :
    • 10 ans après la suppression de votre compte/le passage de votre dernière commande, en ce qui concerne les données suivantes :
    • Données et informations relatives à l'Utilisateur lors de la création ou de l'utilisation de son compte Utilisateur, telles que le nom de famille, le prénom, l'adresse électronique, le mot de passe, le pays, et d'autres données relatives à l'entreprise pour laquelle il travaille et qui est Cliente d'Inoopa (telles que la dénomination légale complète, l'adresse électronique, le pays et, facultativement, le nom de l'entreprise, l'adresse de facturation et le numéro d'identification fiscale) ;
    • Historique d'abonnement ;
    • Données communiquées lors d'une prise de contact avec nous (sauf en l'absence d'exécution de services par Inoopa – dans ce cas, les données sont conservées pendant 24 mois après le dernier contact)
  • e. pour la durée de conservation des données relatives aux cookies, vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique en matière de cookies.
• 4.3 Une fois l'objectif susmentionné atteint, les données à caractère personnel en question seront soit supprimées, soit rendues anonymes.

Article 5 – Les données seront-elles utilisées à des fins de communication directe et de marketing ?

• 5.1. Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins de communication directe pour des services identiques ou similaires à ceux auxquels l'utilisateur a déjà souscrit, à moins que l'utilisateur n'ait préalablement et explicitement consenti à une telle utilisation en indiquant son consentement au moyen des cases à cocher prévues à cet effet (« opt-in »).
• 5.2. Si le consentement est accordé pour l'utilisation des informations susmentionnées à des fins de communication directe, la personne conserve le droit de s'opposer à une telle utilisation à tout moment, sur demande et gratuitement. Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition à l'utilisation susmentionnée de vos données, vous pouvez le faire en écrivant à l'adresse suivante : dpo@inoopa.com.

Article 6 - Quels sont vos droits ?

• 6.1. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les droits suivants s'appliquent :

  • Le droit d'accéder à vos données à caractère personnel ;
  • Le droit d'être informé des finalités du traitement et de l'identité du responsable du traitement ;
  • Le droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel. Nous vous encourageons à accéder de temps à autre à votre compte (le cas échéant) ou à nous consulter pour vérifier que vos données sont à jour ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données à caractère personnel (« droit à l'oubli »). Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos données à caractère personnel, à quelques exceptions près, telles que celles que nous devons conserver en raison d'une obligation légale ;
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, en particulier, obtenir une limitation du traitement lorsque vous vous êtes opposé au traitement, lorsque vous contestez l'exactitude des données, ou lorsque vous estimez que le traitement est illicite ;
  • Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez communiquées à Inoopa et pouvez également demander à ladite société de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de retirer votre consentement (si la base légale du traitement est le consentement) ;
  • Le droit d'introduire une réclamation. Vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD) :
  • Autorité de Protection des Données (APD)
    • Rue de la Presse 35
    • B-1000 Bruxelles
    • contact@apd-gba.be
    • https://www.autoriteprotectiondonnees.be

• 6.2. Conformément au RGPD et au droit belge, l'exercice de ces droits est dans certains cas limité à certaines hypothèses ou soumis au respect de certaines conditions. Dans le cas où une personne concernée exerce certains de ses droits, Inoopa indique que certains services peuvent ne plus être accessibles ou ne plus être fournis. Par exemple, si une personne concernée supprime certaines informations de son compte utilisateur, certains services peuvent ne plus lui être fournis.

• 6.3. Nous n'avons pas recours à un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant les personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire, y compris le profilage.

• 6.4. Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, vous êtes invité à contacter info@Inoopa.com ou, en cas de question juridique, notre DPD : dpo@Inoopa.com. Les démarches requises seront alors entreprises avec la plus grande célérité, et dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Dans le cas où le délai susmentionné serait insuffisant, il pourra être prolongé de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article 7 – Quelles mesures de sécurité sont en place ?

• 7.1. En outre, Inoopa a mis en œuvre les mesures organisationnelles et techniques requises pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques associés. Ces mesures sont conçues pour prévenir :
  • l'accès non autorisé aux données à caractère personnel ou leur modification
  • l'utilisation ou la divulgation inappropriée de ces données
  • la destruction illicite ou la perte accidentelle des données.
• 7.2 Par conséquent, tous les employés et membres d'Inoopa ayant accès à ces données sont tenus à une stricte obligation de confidentialité. Nonobstant les mesures de sécurité susmentionnées, Inoopa ne peut être tenue responsable dans le cas où les données en question seraient volées ou détournées par un tiers.
• 7.3. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'actions susceptibles d'enfreindre la présente politique de confidentialité, les Conditions de service de la Solution, les Conditions d'utilisation du Site ou la Politique en matière de cookies, ou, de manière générale, la loi. Toute violation de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des systèmes d'information et des données stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou toute tentative de commettre de telles violations, sera passible de sanctions.

Article 8 – Dans quelle mesure vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

• 8.1. Inoopa traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles. Elle ne divulguera pas ces informations à des tiers dans des circonstances autres que celles spécifiées dans la politique de confidentialité, telles que pour atteindre les objectifs énoncés et définis à l'article 2, ou dans les conditions où la loi l'y oblige.
• 8.2. Dans ce contexte, il est possible que vos données à caractère personnel soient communiquées aux catégories d'organisations suivantes :
  • Partenaires de paiement et de comptabilité
  • Assurances
  • Outil de CRM et de communication
  • Outils d'analyse du comportement des utilisateurs
  • Auditeurs internes ou externes
  • Fournisseurs de services cloud
  • Plateformes de réseaux sociaux (telles que LinkedIn)
  • Plateforme/logiciel de recrutement
• 8.3. Dans le cas où nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers, le tiers en question sera tenu d'utiliser vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
• 8.4. Néanmoins, il convient de noter qu'Inoopa peut transférer vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : Aux autorités compétentes lorsque cela est requis conformément à la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative. Par exemple, des données peuvent être échangées avec les pouvoirs publics (y compris la justice, la police et les régulateurs) en cas, par exemple, d'incident cyber. Pour garantir et défendre nos droits ou permettre à des tiers de défendre leurs droits. Si cela s'avère nécessaire ou souhaitable pour respecter des obligations légales ou réglementaires. Dans le cas où un tiers acquerrait la quasi-totalité de nos actifs, auquel cas vos données à caractère personnel seront transférées dans le cadre de l'acquisition. Dans le cas où vous y auriez consenti, le cas échéant.
• 8.5. La communication de ces informations aux organisations susmentionnées sera, en toutes circonstances, limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

Article 9 – Les données seront-elles transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ?

• 9.1. Inoopa ne transfère des données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du Règlement général sur la protection des données (pour plus de détails sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, veuillez consulter les décisions d'adéquation de la Commission européenne) ou dans les limites autorisées par la législation en vigueur, par exemple en garantissant la protection des données par des dispositions contractuelles appropriées.
• 9.2. Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements supplémentaires sur l'un des points susmentionnés, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l'adresse suivante : dpo@Inoopa.com

Article 10 – Modifications de la politique

• 10.1. La politique de confidentialité d'Inoopa fait l'objet de mises à jour périodiques, le cas échéant, afin de garantir le respect de l'évolution de la législation et de la réglementation. Ces mises à jour seront publiées sur le Site d'Inoopa. De tels changements peuvent être motivés par des évolutions de la législation en matière de protection des données, les recommandations de l'Autorité belge de protection des données, les lignes directrices, recommandations et bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données, ainsi que les décisions des cours et tribunaux sur cette question.
• 10.2. Dans ce contexte, toute modification substantielle apportée ultérieurement à la politique de confidentialité sera dûment communiquée aux parties concernées. Néanmoins, il est fortement recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement le Site et la page concernée sur laquelle la politique de confidentialité est disponible afin de prendre connaissance de toute modification mineure.

Article 11 – Validité des clauses contractuelles

• 11.1 Le fait pour Inoopa de ne pas invoquer une disposition de la présente politique à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ses droits au titre de ladite disposition à une date ultérieure.
• 11.2 La nullité, l'expiration ou l'inapplicabilité de toute disposition énoncée ci-dessus ou ci-dessous n'entraînera pas la nullité de l'intégralité de la politique de confidentialité. Toute disposition totalement ou partiellement nulle, caduque ou inapplicable sera réputée absente de la politique. Inoopa a l'intention de remplacer cette disposition par une autre qui, dans la plus large mesure possible, remplit le même objectif.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

• 12.1. La validité, l'interprétation et/ou la mise en œuvre de la politique de confidentialité sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge, conformément aux règles en vigueur du droit international privé.
• 12.2. En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à la mise en œuvre de la politique de confidentialité, les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents, conformément aux dispositions du droit international privé applicable.
• 12.3. Avant d'engager tout recours juridique, la personne concernée et Inoopa s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À cette fin, elles se contacteront d'abord avant, le cas échéant, de recourir à la médiation, à l'arbitrage ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges.